2011/4/18 BreBru . <osm.cartograp...@gmail.com> > > Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions > de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses > dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document > diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales il faut citer la > DGFiP comme source. Point. > > Bonjour,
suite à tes commentaires, je viens de demander de rajouter sur la page www.openstreetmap.org/copyright la mention concernant l'utilisation du cadastre. Même si cela me semble peu utile, cela permet d'apaiser un peu le débat et de montrer une bonne volonté. Je préviendrai quand cela sera mis en ligne. L'autre chose est que la probabilite que les donnees tombent un jour dans le domaine publique est plutot faible globalement et si cela se passe, cela a peu de chances de se passer dans le futur immediat et a moyen terme du fait que le debat serait encore plus "violent" que le debat actuel. Les termes font qu'il faudra une tres forte majorite pour passer au domaine public. L'autre chose d'a signaler est que j’espère qu'à terme ce débat ne sera pas utile vu la direction que prend les mouvements OpenData et que d'autres communes ou plus élevées vont suivre l’exemple de Brest par exemple. Cette provision n'est pas un chèque en blanc et ce genre de problème se posera pour d'autres sources par ailleurs dans le monde concernant l'attribution. Si le domaine public est un jour proposee, cela sera forcement évoqué. Dans le cadre actuel, il me semble que les conditions d'utilisations et de réutilisations sont remplies. Le plus simple serait de contacter la direction générale des impôts pour confirmation si tu penses qu'il y a un réel problème. Emilie Laffray
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