2011/4/18 THEVENON Julien <julien_theve...@yahoo.fr> > >>>> *De :* OSM Cartographer <osm.cartograp...@gmail.com>** > >>>> Je ne parlais pas des contributeurs mais des utilisateurs. Ceux qui > prennent les données et en font des cartes par exemple. Qu'est-ce qui > garantit qu'ils citent la source des données dans le future. SI demain un > vote décide de relâcher les données d'OSM dans le domaine public, la clause > ci-dessus n'est pas respectée. > En quoi c est different d avec la licence actuelle ? l accord actuel > demande a ce que l info source soit ajoutee aux donnees dans la base, elle > ne dit rien sur l utilisation des donnees elles meme > > La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs.
> > >>>> Quant au fait que les données du cadastre ne sont pas importées dans > OSM je rigole doucement avec les imports massifs de bâti qui ont eu lieu > dans mon coin et certainement ailleurs. > Ce n est pas interdit non plus, l accord mentionne que les donnees du > cadastre doivent etre integrees dans un travail composite ce qui est le cas > d OSM > > Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans mon premier mail)
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