>>>> De : Emilie Laffray <emilie.laff...@gmail.com>
>>>> >>>> 2011/4/18 BreBru . <osm.cartograp...@gmail.com>
>>>>> Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les
>>>>> conditions de
>>>>>l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses
>>>>>dérivées. La
>>>>>carte issues des données OSM étant clairement un document diffusé
>>>>>intégrant des
>>>>>données cartographiques cadastrales il faut citer la DGFiP comme source.
>>>>>Point.
>
>
>>>> Bonjour,
>>>> suite à tes commentaires, je viens de demander de rajouter sur la page
>>>>www.openstreetmap.org/copyright la mention concernant l'utilisation du
>>>>cadastre.
>>>>Même si cela me semble peu utile, cela permet d'apaiser un peu le débat et
>>>>de
>>>>montrer une bonne volonté. Je préviendrai quand cela sera mis en ligne.
D ailleurs a ce sujet les contributeurs termes indiquent clairement dans le
point 4 "OSMF accepte de Vous citer ou de citer le titulaire des droits
d’auteur, selon Votre souhait ou celui du titulaire des droits. La citation
s’effectue par le biais de la page web
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution"; donc on peut aussi rajouter la
DGFiP sur cette page. Sachant que le french cadastre apparait aussi dans la
liste des imports : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/Catalogue qui est
accessible depuis la page attribution
>>>> Dans le cadre actuel, il me semble que les conditions d'utilisations et de
>>>>réutilisations sont remplies. Le plus simple serait de contacter la
>>>>direction
>>>>générale des impôts pour confirmation si tu penses qu'il y a un réel
>>>>problème.
Dans liste des imports il est justement marque que le cadastre est compatible
avec les contributeurs termes. je me demande si Denis ou Pieren ne les avaient
pas deja contactes a ce sujet, il me semblait avoir vu passer quelque chose
dans
ce sens sur la liste.
Autre point, dans les conditions d utilisations du cadastre il est indique
"sous
réserve que soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données
cadastrales utilisées" . Etant donne que les donnees du cadastre ne sont pas
toutes au meme niveau de "fraicheur" sur l ensemble de la France le seul moyen
d
indiquer clairement l origine et le millesime des donnees cadastres utilisees
me
parait etre de le mettre sur les donnees elles meme comme cela est fait
actuellement avec le tag source
Julien
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