>>>> De : BreBru . <osm.cartograp...@gmail.com>
>>>> Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions
>>>> de
>>>>l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses dérivées.
>>>>La
>>>>carte issues des données OSM étant clairement un document diffusé intégrant
>>>>des
>>>>données cartographiques cadastrales il faut citer la DGFiP comme source.
>>>>Point.
Pourtant si tu regardes le geoportail et que tu demandes l affichage des
parcelles cadastrales il n est nullement fait mention de la source cadastre...
Comme l ont bien dit Vincent et Denis le fait de diffuser des cartes issues de
Donnees OSM ne fait pas perdre la source DGFiP puisque par obligation il faut
citer OSM comme source et dans OSM tu trouves l info comme quoi les donnees
sont
issues de la DGFiP donc je ne comprends pas ou est la contradiction avec les
conditions d utilisations du cadastres.
Est ce que tu pourrais citer un exemple concret d utilisation ou il n y aurait
pas moyen de savoir que les donnees proviennent de la DGFiP ?
J ajouterai que dans les courriers envoyes a la DGFiP il etait clairement fait
mention de la licence OSM et de la libre reutilisation de ses donnees avec la
source OSM
Julien
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