>>>> De : BreBru . <osm.cartograp...@gmail.com>
>>>> La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs. Elle garantit que l on dise qu OSM est la source des donnees. Nul part tu ne vois la liste de tous les contributeurs OSM + sources d imports. D apres les courriers cites dans la page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation la source est attachée dans les données elles même. >>>> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je vois >>>> bien >>>>cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de citer le >>>>cadatre >>>>(article 4 cité en intégralité dans mon premier mail) http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation Oui et le fait de faire un import massif de bati ne dispense pas de rajouter le tag source mentionnant le cadastre et le millesime sur les donnees importees Julien
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