Le 18/04/2011 16:14, THEVENON Julien a écrit :
>>>> *De :* BreBru . <osm.cartograp...@gmail.com>
**
>>>> La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs.
Elle garantit que l on dise qu OSM est la source des donnees. Nul part
tu ne vois la liste de tous les contributeurs OSM + sources d imports.
D apres les courriers cites dans la page
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
la source est attachée dans les données elles même.
>>>> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre
je vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi
l'obligation de citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans
mon premier mail)
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
Oui et le fait de faire un import massif de bati ne dispense pas de
rajouter le tag source mentionnant le cadastre et le millesime sur les
donnees importees
Julien
+1 : j'étais en train de répondre mais tu m'as devancé ;-)
Les contributeurs réutilisent les données du plan cadastral et sont
censés respecter les conditions mentionnées dans la réponse de la DGFiP.
Les utilisateurs réutilisent les données OpenStreetMap et sont censés
respecter les mentions d'attribution (licence CC-BY-SA et ODBL).
A partir du moment où les données cadastrales sont incorporées dans la
base OSM, l'auteur de la donnée initiale n'a plus droit de regard sur
les conditions de rediffusion ou d'utilisation de la donnée composite.
Pour ma part, je ne considère pas les imports de bâti comme des imports
des données cadastrales au sens strict : nous n'avons reçu aucun fichier
de la DGFiP ni via le biais de collectivités (sauf peut-être la 4C
(Concarneau) pour les adresses ou BMO -à confirmer ou non par les
importateurs-.
Denis
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