Re: [OSM-talk-fr] Re : Re : Le cadastre et les termes du contributeur

Thu, 21 Apr 2011 01:26:50 -0700

Pour ajouter un point utile au débat, j'ai eu récemment au cours d'une conversation orale la position non (encore) officielle de l'APIE vis à vis des oeuvres composites. Ce que j'en ai compris est qu'ils considèrent que les données d'une oeuvre composite issue d'une oeuvre composite n'ont pas à citer tous les droits originaux, ce qui deviendrait en effet ingérable. En clair, quand on a Cadastre -> OSM -> Application X, il suffit aux auteurs de l'application X de citer OSM comme source des données. Attention c'est une position non officielle issue de discussions orales. Mais je peux essayer de voir avec eux s'il est possible d'officialiser ce point de vu ou de lui trouver des arguments solides. 

Charles Nepote.


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