Le 18/04/2011 17:26, BreBru . a écrit :
Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les
conditions de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et
non à ses dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement
un document diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales
il faut citer la DGFiP comme source. Point.
Le document composite, c'est la base de donnée, pas la carte.
Il y a une foultitude de produits dérivés de la base de donnée. Dont,
entre autres, la carte mapnik sur le site osm, dont, aussi la carte t@h
sur le site osm, dont encore, la carte opencyclemap, dont la carte sur
le site nominatim, dont... la carte dans mon GPS.
La demande de la DGFiP, c'est que la source soit dans le produit
composite : la base de donnée pas dans les produits dérivés, les cartes
ou autres.
La DGFiP ne dit pas là où la mention ne doit pas s'appliquer, la liste
serait longue... et ingérable.
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