Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :
Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit
où doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base
de données OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des
données cartographiques cadastrales, quelle que soit leur forme" comme
indiqué dans leurs conditions d'utilisation.
OSM intègre des des données cadastrales dans un document composite. Point.
Donc OSM mentionne sur l'objet issu du cadastre la source et le
millésime : DGFiP...
Puis cet objet est intégré dans les données OSM qui est un document
composite.
Puis l'utilisateur de données OSM utilise des données OSM. Point.
Donc il n'a pas besoin de reporter à son tour dans son document
utilisant des données OSM la mention DGFiP... Pas plus que Brest
Métropole Océane, l'IGN... Clochers.org et autres sources de données. Il
mentionne la source OSM, puisque ce sont des données OSM qu'il utilise.
On ne va pas mettre la source DGFiP sur un ticket de métro dont le
calcul d'itinéraire a été fait en utilisant des données issues de
données issues de données... issues du cadastre.
Est-il possible d'avoir une réponse officielle en recontactant cette
personne ? Dans le cas contraire je suppose que la deuxième vraie et
vais donc refuser les termes du contributeurs. Il est également vrai
que la page actuelle http://www.openstreetmap.org/ est limite. Il
faudrait au moins ajouter clairement la mention du voulue par le
cadastre à la page http://www.openstreetmap.org/copyright .
Ça ne nous est pas demandé.
Pourquoi la DGFiP et pas la commune tartempion, tout aussi légitime ?
Parce que c'est national ? Et l'IGN pour les repères géodésiques ?...
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