2011/4/18 Vincent Pottier <vpott...@gmail.com>
> Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit : > > >> >> Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où >> doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données >> OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des données >> cartographiques cadastrales, quelle que soit leur forme" comme indiqué dans >> leurs conditions d'utilisation. >> > > OSM intègre des des données cadastrales dans un document composite. Point. > Donc OSM mentionne sur l'objet issu du cadastre la source et le millésime : > DGFiP... > Puis cet objet est intégré dans les données OSM qui est un document > composite. > > Puis l'utilisateur de données OSM utilise des données OSM. Point. > Donc il n'a pas besoin de reporter à son tour dans son document utilisant > des données OSM la mention DGFiP... Pas plus que Brest Métropole Océane, > l'IGN... Clochers.org et autres sources de données. Il mentionne la source > OSM, puisque ce sont des données OSM qu'il utilise. > > Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales il faut citer la DGFiP comme source. Point.
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