BreBru . <[email protected]>
wrote:

> Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions
> de l'article 4 ne s'appliquent que au produit composite et non à ses
> dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document
> diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales il faut citer la
> DGFiP comme source. Point.

Je crois que l'on a compris ta position, inutile de se répéter.
Je suppose que le "point" est censé clore le débat.

OSM c'est avant tout une base de données (déjà dis) et là aucune
ambiguité les données issut du cadastre sont (très majoritairement)
clairement identifiée (tag source).
Le rendu (la carte Mapnik par exemple) est un dérivé qui indique OSM and
contributors. Il est physiquement impossible de lister tout les
contributeurs (dont le cadastre).
Après lorsque tu utilises un rendu (via OpenLayers par exemple), rien ne
t'empêche d'y ajouter "Cadastre" si vraiment tu y tiens.

-- 
Pierre-Alain Dorange
OSM experiences : <http://www.leretourdelautruche.com/map/>


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