2011/4/18 THEVENON Julien <julien_theve...@yahoo.fr>
> >>>> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je > vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de > citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans mon premier mail) > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation > Oui et le fait de faire un import massif de bati ne dispense pas de > rajouter le tag source mentionnant le cadastre et le millesime sur les > donnees importees > > Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des données cartographiques cadastrales, quelle que soit leur forme" comme indiqué dans leurs conditions d'utilisation. Est-il possible d'avoir une réponse officielle en recontactant cette personne ? Dans le cas contraire je suppose que la deuxième vraie et vais donc refuser les termes du contributeurs. Il est également vrai que la page actuelle http://www.openstreetmap.org/ est limite. Il faudrait au moins ajouter clairement la mention du voulue par le cadastre à la page http://www.openstreetmap.org/copyright .
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