2009/1/6 Eric Marsden <eric.mars...@free.fr>: > Désigner un tracé de "GR 10" par exemple dans OSM est clairement > fait dans un but uniquement d'information.
Toutes les données OSM le sont dans un but d'information. Ca ne nous aide pas à savoir si l'information originale est protégée ou pas par le droit d'auteur. Encore une fois, citer "GR10" ou "Teleatlas" dans un livre ne pose pas de problème (droit de citation). Mais éditer des cartes avec l'itinéraire GR10 ou avec des rues copiées sur Google Maps quittent clairement le droit de citation. > Il semble que cette question n'est pas aussi claire que le prétend > la FFRP : > > http://www.sigare.net/etudes/jur_partie7.htm > > (Je n'ai pas retrouvé l'arrêté de la cour d'appel de Grenoble du 31 > octobre 2001 en ligne.) > Merci pour ce lien très intéressant (surtout pour le cadastre au passage). Effectivement, les détails de l'arrêté manquent car ils sont importants parce qu'on peut voir tout et son contraire dans cet arrêté: <citation> La cour d'appel de Grenoble du 31 octobre 2001 a réaffirmé la possibilité d'une protection d'itinéraires de randonnées par le droit d'auteur mais a, en l'espèce, jugé que ces itinéraires ne remplissaient pas les conditions d'originalité </citation> Donc, il faudrait aller voir le juge pour chaque itinéraire pour savoir s'il est suffisament original ou pas. Et surtout, on ne sait rien sur l'utilisation du terme "GR". > ... > critique, il me paraît très peu probable (sans être avocat!) que > l'utilisation de références de type name="GR 10" sur des chemins ou > des relations dans OSM soit attaquable. Cette utilisation me semble > très utile pour les personnes consultant la base OSM, donc j'estime > qu'elle devrait être maintenue. 2009/1/6 Gilles LAMIRAL <gilles.lami...@laposte.net>: > Si rien ne bouge rien ne bouge et il n'est pas nécessaire de > se tirer une balle dans le pied avant toute plainte. Effectivement, personne n'est avocat dans cette discussion. Il semble aussi qu'il y ait des décisions de justice contradictoire sur le sujet donc même un avocat ne sera pas forcément utile. Mais dire "c'est une info intéressante, mettons les GR dans OSM en attendant un éventuel procès" n'est pas très responsable. C'est créer une incertitude juridique qui fera qu'OSM ne sera pas exploité à titre commercial ou pas en France par tous ceux qui veulent éviter un procès. Je me fais un peu l'avocat du diable ici mais je dis simplement qu'il ne faut pas ajouter les GR tant que le doute n'est pas levé. Du point de vue d'OSM, la plus grosse partie du travail reste quand même de tracer les routes et les chemins, ce qui ne pose pas de problèmes. Une fois ce travail effectué, ajouter une relation de type "route" n'est qu'un petit effort comparé au reste. Je pense aussi que contacter la FFRP reste la solution la plus simple. Ca mettra cette fédé un peu au pied du mur. Ils auront peut-être un intérêt à pouvoir eux-même réutiliser les cartes OSM car il doivent aujourd'hui certainement payer une contribution à l'IGN pour leurs topoguides. Or OSM pourrait leur fournir un fond de carte gratuit. La vrai plus-value des topoguides viendrait alors uniquement des descriptifs. Par ailleurs, la communauté des randonneurs peut potentiellement être une grande source de nouveaux contributeurs OSM. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
