Si les itinéraires sont des oeuvres de l'esprit, OSM n'est pas concerné, car ce n'est pas un éditeur. Un éditeur en ligne, ça n'existe d'ailleurs pas juridiquement. C'est une base de données qui compile des morceaux de GR et ne prétend pas proposer des topo-guides. A la limite, les tracés des PR étant souvent réalisés d'un bloc, il y aurait matière à discussion, mais l'enjeu serait ridicule (ce sont les GR qui sont le coeur de métier de la FFR). La Fondation OSM pourrait être concernée par la Loi de confiance de l'économie numérique qui impose aux fournisseurs d'accès Internet de retirer tout matériel sous droit d'auteur ou commercial. Il faudrait que la FFR obtienne une injonction du juge vis-à-vis du fournisseur Internet de la fondation d'OSM. Cela me semble relever de la science-fiction. Concernant la licence CC, il faut savoir que c'est un contrat anglo- saxon, donc dans un univers juridique différent de celui de la France. Ici, les contractants ne font pas leurs lois, ils sont soumis au cadre légal de manière beaucoup plus serrée. En fait, le droits des oeuvres et des oeuvres dérivées est un tel maquis (voir les lois à répétition sur le sujet) que la base OSM ne peut présenter aucune sécurité juridique du point de vue des lois françaises, du moins a priori. Seuls comptent les rapports de force. Si c'est Vivendi, c'est dur, car des millions sont en batterie. Si c'est la FFR qui a besoin de l'armature des pouvoirs publics pour exister, ça devrait rester calme, car lesits pouvoirs publics ont un intérêt dans la popularisation des GR. Petite précision : ce sont les conseils généraux qui "labellisent" les GR et qui gèrent la base de données qui fait référence. Ca rappelle furieusement l'embrouillamini du cadastre. D'ailleurs, le gouvernement préparerait un statut pour l'éditeur en ligne, mais encore une fois franco-français.
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