Bonjour, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> writes:
> Je redis avec Pieren : aucun problème pour appeler un chat, un chat et > un GR, un GR. Sur Wikipédia les GR sont mentionnés abondamment. Est-ce que Wikipédia s'est posé la question ? > Le point délicat et à discuter est le suivant : si quelqu'un édite un > topo-guide à partir d'OSM et viole le droit de propriété de la FFR, ne > pourra-t- il pas invoquer pour sa défense qu'il a repris une carte OSM > et cru qu'elle était entièrement dans le domaine public, chose que > revendiquent les participants d'OSM? Cela me semble une contradiction > et pourtant, c'est l'éditeur du topo- guide "pirate" qui serait, > peut-être, condamné, car c'est lui qui aurait commis le délit. C'est > donc pour nous une question plus morale que pratique Comme le souligne Thomas Walraet, les données OSM sont licence CC-BY-SA et non pas domaine public. En conséquence, toutes les données introduites doivent être compatibles avec cette licence, notamment permettre une utilisation commerciale. > Solutions possibles à discuter : > - mettre des étiquettes avec GR®. (ref : GR® 34) Les marques déposées ne permettent pas une redistribution commerciale sans accord explicite et donc sont en contradiction avec la licence CC-BY-SA. > - mettre un avertissement (mais où?) disant que les marques déposées ne > doivent pas être conservées en cas d'exploitation commerciale, Non, toutes les données OSM doivent permettre un accord commercial, comme l'autorise la licence CC-BY-SA. Tes deux propositions ne sont pas compatibles avec la licence actuelle d'OSM. Comme le souligne Gilles ou toi-même, il est vrai qu'on peut appeller un chat un chat. Mais un chat est un mot du langage courant. Est-ce que GR est synonyme de chemin de randonnée, tout comme Frigidaire de réfrigérateur ? Amicalement, d. -- GPG/PGP key: A3AD7A2A David MENTRE <dmen...@linux-france.org> 5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
