>>>>> "rn" == Pieren <pier...@gmail.com> writes:
>>>>> Eric Marsden <eric.mars...@free.fr>:
ecm> Désigner un tracé de "GR 10" par exemple dans OSM est clairement
ecm> fait dans un but uniquement d'information.
rn> Toutes les données OSM le sont dans un but d'information. Ca ne nous
rn> aide pas à savoir si l'information originale est protégée ou pas par
rn> le droit d'auteur.
rn>
rn> Encore une fois, citer "GR10" ou "Teleatlas" dans un livre ne pose pas
rn> de problème (droit de citation). Mais éditer des cartes avec
rn> l'itinéraire GR10 ou avec des rues copiées sur Google Maps quittent
rn> clairement le droit de citation.
Distinguons trois choses différentes :
1. droits accordés au détenteur d'une marque déposée
2. droit d'auteur sur une carte (comme Google Maps)
3. droit d'auteur sur un itinéraire physique balisé
Concernant le (1), le droit à la citation nous permet d'utiliser
name=GR10 dans OSM, au même titre qu'on peut écrire
name="Freescale" pour le site d'une entreprise.
Concernant le (2), il n'est pas autorisé de recopier massivement
des données de Google Maps ; le droit à la citation se limite à
pouvoir (par exemple) afficher de petits bouts d'une carte pour en
faire un commentaire ou une critique sur la forme cartographique.
Le (3) semble être litigieux et dépendant du «degré d'originalité»
de chaque itinéraire, jugé au cas par cas. Ça me semble vraiment
très loin de l'esprit dans lequel a été crée le droit d'auteur.
rn> Donc, il faudrait aller voir le juge pour chaque itinéraire pour
rn> savoir s'il est suffisament original ou pas. Et surtout, on ne sait
rn> rien sur l'utilisation du terme "GR".
Tu sembles confondre le (1) et le (3) ici.
rn> Mais dire "c'est une info intéressante, mettons les GR dans OSM en
rn> attendant un éventuel procès" n'est pas très responsable.
rn> C'est créer une incertitude juridique qui fera qu'OSM ne sera pas
rn> exploité à titre commercial ou pas en France par tous ceux qui veulent
rn> éviter un procès.
Le seul procès qui me semble sérieusement envisageable (toujours
sans être avocat) concernerait une entreprise qui commercialiserait
en France des cartes tirées des données OSM en faisant apparaître
les GR, sans avoir pris le soin de d'obtenir l'autorisation de la
FFRP. C'est alors l'entreprise ayant des activités commerciales qui
pourrait être poursuivie, au titre du code de la concurrence, et non
OSM.
Comme disait Coluche: mon grand-père a dit au docteur : « Je
souffre, docteur. J'aimerai mieux mourir que d'être opéré. » Le
médecin lui a répondu: « L'un n'empêche pas l'autre. »
--
Eric Marsden
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