>>>>> "rn" == Pieren <pier...@gmail.com> writes:
rn> Pour info, voila ce que la FFRP a écrit à l'auteur du site:
rn>
rn> <citation>
rn> Les marques GR(R), GRP(R), les signes de balisage correspondant
rn> (blanc/rouge et jaune/rouge) et PR(R) sont des marques déposées par la
rn> Fédération française de la randonnée pédestre auprès de l'INPI. Elles
rn> ne peuvent dont être reproduites sans notre consentement.
D'après la jurisprudence, la citation d'une marque est autorisée, et
l'usage dans un but d'information ne constitue pas une contrefaçon.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030723.shtml
Désigner un tracé de "GR 10" par exemple dans OSM est clairement
fait dans un but uniquement d'information.
rn> De plus, les droits d'auteur de la Fédération sur la création des
rn> itinéraires (tel le GR(R)10) ont été reconnus par la Cour de
rn> cassation en 1998, ainsi que les droits portant sur les ouvrages, les
rn> textes et images dont la Fédération est l'auteur ou l'éditeur.
Il semble que cette question n'est pas aussi claire que le prétend
la FFRP :
http://www.sigare.net/etudes/jur_partie7.htm
(Je n'ai pas retrouvé l'arrêté de la cour d'appel de Grenoble du 31
octobre 2001 en ligne.)
J'ai l'impression, concernant l'harcélement des auteurs de sites web
sur la randonnée par la FFRP, que la FFRP a interprété de façon
excessive l'obligation faite au détenteur d'une marque déposée de la
« défendre », sous peine de la voire devenir générique et perdue
pour son détenteur.
Vu la jurisprudence en matière de droit de citation et droit à la
critique, il me paraît très peu probable (sans être avocat!) que
l'utilisation de références de type name="GR 10" sur des chemins ou
des relations dans OSM soit attaquable. Cette utilisation me semble
très utile pour les personnes consultant la base OSM, donc j'estime
qu'elle devrait être maintenue.
--
Eric Marsden
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