J'avais décidé de ne plus intervenir sur le sujet car tout a été dit. Mais je me rend compte qu'un certain nombre de contre-vérités reviennent et surtout, que certaines pratiques dangeureuses pour notre projet collaboratif sont suggérées.
2009/1/7 Gilles LAMIRAL <gilles.lami...@laposte.net>: > Cette partie est du FUD pur jus. Tu dis que c'est du FUD mais tu cites juste après l'arrêté de la cour d'appel de Grenoble du 31 octobre 2001 qui dit le contraire : - le juge dit qu'un itinéraire peut être protégé par le droit d'auteur. Il faut apprécier au cas par cas. Et dans ce cas précis, sur UN itinéraire que le FFRP estimait plagié, le juge -lui- a décidé qu'il n'était pas suffisament original pour mériter cette protection. 2009/1/6 Eric Marsden <eric.mars...@free.fr>: > Concernant le (1), le droit à la citation nous permet d'utiliser > name=GR10 dans OSM, au même titre qu'on peut écrire > name="Freescale" pour le site d'une entreprise. Tout le problème est que certains n'ont pas compris qu'il y a une limite entre "droit de citation" et "plagiat" et que cette limite est floue. C'est comme lorsqu'un écrivain cite des extraits d'un autre auteur. S'il ne cite que quelques paragraphes, il y a "citation". Si la moitié de son bouquin recopie un autre auteur, il y a "plagiat". Où finit la citation et où commence le plagiat, ce sont les tribunaux qui fixent ces limites par une jurisprudence dans de nombreux domaines (littérature, musique, vidéo, etc). La position de la communauté OSM au niveau international a toujours été extrêmement conservative : en cas de doute, on n'importe pas. > Le seul procès qui me semble sérieusement envisageable (toujours > sans être avocat) concernerait une entreprise qui commercialiserait > en France des cartes tirées des données OSM en faisant apparaître > les GR, sans avoir pris le soin de d'obtenir l'autorisation de la > FFRP. C'est alors l'entreprise ayant des activités commerciales qui > pourrait être poursuivie, au titre du code de la concurrence, et non > OSM. C'est surtout sur cette remarque que je voulais revenir. C'est un raisonnement très dangereux et inacceptable pour tous les contributeurs qui veulent que leur travail profite à tout le monde. En gros, tu admets qu'il y a un risque de procès mais que ce n'est pas OSM qui sera condamné mais un utilisateur commercial de la base OSM en France. Or, ce que tu dis est malheureusement vrai : si un contenu est jugé illicite par un juge français, il ne pourra probablement pas condamner la fondation OSM en Angleterre puisque ça n'est pas de sa compétence territoriale, ni forcer les modifications dans la base. Mais il pourra condamner tout utilisateur de cette base en France - et pas seulement commercial (sites internets, blogueurs) - à moins que cet utilisateur ne supprime ces données dans sa version française. On sera donc obligés d'avoir une version française de mapnik, d' osm2pgsql, etc qui filtrera toutes les données illicites. Interdiction donc de réutiliser les rendus faits par d'autres pays sur des sites internet en France. Et que dire de ceux qui hébergeraient des copies du planet.osm ou hexagone.osm sur des sites français et qui devront eux-aussi supprimer ces données illicites sous peine de procès ? Et puisque le côté légal importe peu sauf pour celui qui s'en sert à titre commercial, pourquoi ne pas aussi recopier les commentaires des guides michelin ou les guides du routard ? Autrement dit, accepter ce raisonnement est le meilleur moyen de condamner tout développement d'OSM dans notre pays. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
