>>>>> "rn" == Pieren  <pier...@gmail.com> writes:

  > 2009/1/6 Eric Marsden <eric.mars...@free.fr>:
  >> Concernant le (1), le droit à la citation nous permet d'utiliser
  >> name=GR10 dans OSM, au même titre qu'on peut écrire
  >> name="Freescale" pour le site d'une entreprise.

  rn> Tout le problème est que certains n'ont pas compris qu'il y a une
  rn> limite entre "droit de citation" et "plagiat" et que cette limite est
  rn> floue. C'est comme lorsqu'un écrivain cite des extraits d'un autre
  rn> auteur.

  Ça n'a rien à voir. Le (1) que je citais concerne les droits
  accordés au détenteur d'une marque déposée, et non le droit
  d'auteur. On utilie le terme «droit de citation» dans les deux cas,
  mais ça n'est pas exactement la même chose.

-- 
Eric Marsden


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