(...) Très intéressante recherche de "jurisprudence" hors justice ;-)
> Conclusion : > - en attendant que quelqu'un fasse la demande auprès de la FFRP et > qu'on trouve un moyen de rendre les "contreparties" comme la > visibilité de la fédé et les mentions légales, il ne faut pas > reproduire les itinéraires GR; > - si rien ne bouge, il faudra que quelqu'un se charge du sale boulot, > c.à.d. effacer les références GR dans la base. > C'est triste mais je ne vois pas d'autre solution pour l'instant. ça me semble en effet plus que souhaitable d'éviter de se faire emmerder. Cependant, plutôt qu'une suppression, la solution évoquée plus haut de le changer me semble préférable. Les nom communs de la langue française ne pouvant être déposé comme marques, nous pourrions alors changer les : GR 8 en "Chemin Grande randonnée n°8" PR 47b en "Chemin Petite Randonnée n°47b" Où, vu que ça semble un brin long, reprendre l'idée d'abréviation précédemment évoquée Solution nième, définir nous même un nouveau signe du style : CGR pour chemin de grande randonnée CPR Et d'en parler sur le wiki pour évoquer le problème Quelle connerie parfois le droit des marques -- Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
