2009/1/6 Steven Le Roux <ste...@le-roux.info>: > Il me semble quand même que la fondation OSM soit personne morale non ? >
La fondation est basée en Angleterre, elle ne représente donc OSM qu'en Angleterre. Pour la France, c'est le droit français qui s'applique. Pour le reste, c'est de la justice internationale qui dépend encore du pouvoir politique de chaque pays. > En tout cas... si c'est écrit GR, PR sur les panneaux... c'est que > l'état fait délibérément le choix d'utiliser une marque pour décrire > des routes. Ce n'est pas l'État mais la FFRP qui met ces panneaux. > Je ne vois pas en quoi c'est attaquable concernant OSM. Nous > reproduisons le réel. Si le réel pose problème à la fédération en > question, qu'ils déposent leur plainte contre l'état. > > Pour moi : Go on ! Ce n'est pas parce que c'est dans le "réel" qu'on a le droit de faire n'importe quoi. Je ferais une dernière citation venant d'un des liens que j'ai déjà donné (puisque apparement, ils ne sont pas lus): ... l'expression GR est protégée, et si un éditeur l'emploie ou décrit une section qui en fait partie, il doit payer des royalties. C'est que font, depuis cette année et après de longues discussions, les éditions Glénat où je travaille. La FFRP a sa propre maison d'édition et dispose d'une armée d'avocats qui a déjà intenté des procès à plusieurs autres éditeurs pour "plagiat". Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
