Bonjour Christian,
Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> writes:
> OSM est bourré de marques de propriété (enseignes de magasin), mais
> cela n'affecte pas la réutilisation commerciale au titre de la licence
> CC- BY-SA, puisque ces détenteurs de marque sont a priori ravis d'être
> cités, ce qui favorise leur commerce et ne l'entrave pas.
Mouais. Je ne suis pas juriste donc je ne m'aventurerai pas plus loin
dans ce débat mais ton argument me paraît fumeux. Une marque déposée est
une marque déposée. Les restrictions d'usage sont les mêmes, que ce soit
pour « GR » que pour « Esso ».
> La citation sur Wikipédia ou ailleurs ne pose pas plus de problèmes,
> car elle n'ouvre pas la voie à une exploitation commerciale.
Heuu... la FDL de Wikipédia autorise bien évidemment une utilisation
commerciale, sinon ce ne serait pas une licence libre (« pour tout usage
») :
«
GNU Free Documentation License
Version 1.2, November 2002
[...]
0. PREAMBLE
The purpose of this License is to make a manual, textbook, or other
functional and useful document "free" in the sense of freedom: to
assure everyone the effective freedom to copy and redistribute it,
with or without modifying it, either *commercially* or noncommercially.
[...]
»
Le gras est de moi.
[...]
> Donc, soit il faut mettre en avant le droit de citation et alors pas
> de problème, soit le code du commerce qui interdit la concurrence
> déloyale, mais comme OSM n'est pas une personne morale, il n'est pas
> concerné en première ligne.
Les status juridiques des données incluses dans OSM doivent être
clairs. C'est justement le boulot d'OSM de faire en sorte que je n'ai
pas de questions à me poser après (outre le détail de faire la carte
;-).
Amicalement,
d.
--
GPG/PGP key: A3AD7A2A David MENTRE <dmen...@linux-france.org>
5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A
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