2011/4/21 Charles Nepote
> Pour ajouter un point utile au débat, j'ai eu récemment au cours d'une
> conversation orale la position non (encore) officielle de l'APIE vis à vis
> des oeuvres composites. Ce que j'en ai compris est qu'ils considèrent que
> les données d'une oeuvre composite issue d'u
Pour ajouter un point utile au débat, j'ai eu récemment au cours d'une
conversation orale la position non (encore) officielle de l'APIE vis à
vis des oeuvres composites. Ce que j'en ai compris est qu'ils
considèrent que les données d'une oeuvre composite issue d'une oeuvre
composite n'ont pas à
Le 18/04/2011 17:27, BreBru . a écrit :
Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les
conditions de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et
non à ses dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement
un document diffusé intégrant des données cartogr
Le 18/04/2011 17:26, BreBru . a écrit :
Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les
conditions de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et
non à ses dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement
un document diffusé intégrant des données cartogra
2011/4/18 BreBru .
>
> Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions
> de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses
> dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document
> diffusé intégrant des données cartographiques cadastr
2011/4/18 Vincent Pottier
> Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :
>
>
>>
>> Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où
>> doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données
>> OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des données
>
2011/4/18 Vincent Pottier
> Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :
>
>
>>
>> Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où
>> doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données
>> OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des données
>
Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :
Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit
où doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base
de données OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des
données cartographiques cadastrales, quelle que
2011/4/18 THEVENON Julien
> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je
> vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de
> citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans mon premier mail)
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiPro
Le 18/04/2011 16:14, THEVENON Julien a écrit :
*De :* BreBru .
**
La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs.
Elle garantit que l on dise qu OSM est la source des donnees. Nul part
tu ne vois la liste de tous les contributeurs OSM + sources d imports.
D apres les
De : BreBru .
La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs.
Elle garantit que l on dise qu OSM est la source des donnees. Nul part tu ne
vois la liste de tous les contributeurs OSM + sources d imports. D apres les
courriers cites dans la page
http://wiki.openstr
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