On Thu, 1 Jan 2009 14:29:39 +0100 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> wrote:
> > Le 1 janv. 09 à 09:30, Raphaël Jacquot a écrit : > > > > il faut faire attention : > > http://www.ffrandonnee.fr/infos.aspx > > > > ---- > > Topo-guide des sentiers de Grande randonnée, sentiers de Grande > > randonnée, GR®, GR Pays®, PR®, ... à pied, les environs de ... à pied > > sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur blanc/rouge > > et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de la > > FFRandonnée. > > ---- > > L'utilisation du mot GR n'est opposable que dans le cas d'une > utilisation générant > des profits ou de la notoriété s'agissant un organisme non-marchand. > Quand une société repère la simple mention de sa marque, elle se > contente d'écrire > une lettre au titre du droit de réponse afin d'obtenir de la pub > gratuite. > OSM n'étant pas un éditeur, le droit de réponse n'est pas utilisable. > Indiquer GR nn dans les attributs non visibles (ici ref GR nn) n'a > pas de conséquences > particulières. > Tout autre est la question des étiquettes (les mentions sur la > carte), car la licence OSM > permet l'exploitation commerciale et l'étiquette GR nn poserait > problème. > Pour le moment, je vois que "grande randonnée" et "petite randonnée" > ne sont pas sous > licence, cela pourrait donc figurer sur la carte avec les numéros qui > ne sont pas non plus > prohibés. > On pourrait même décider d'écrire "gr. rand." et "pet. rand." afin > d'alléger. > On pourrat aussi mentionner "sentier côtier nn" pour les GR concernés. > Pour parfaire la compréhension, les couleurs rouge, blanche et jaune > pourrait être > donnés aux mots eux-mêmes, puisque ce sont le dessin des barres qui > sont protégés, > me semble-t-il. Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation. D'ailleur, je ne comprend pas pourquoi cette question de marque déposé revient régulièrement au sujet des GR. Des marques déposées sont utilisées un peu partout dans OSM, à tous les sujets, et cela ne pose de problème à personne. Je ne vois pas pourquoi les GR feraient exception. A ma connaissance, une marque déposée sert à proteger un nom pour qu'il ne puisse etre utilisé pour décrire autre chose que ce pourquoi il a été déposé (et uniquement dans le même domaine d'application). Donc selon moi, il est parfaitement normal d'utiliser le terme GR dans OSM. Il faut simplement s'assurer que l'on ne l'utilise que pour décrire des chemin de grande randonnée et rien d'autre (tout comme il faut s'assurer de ne pas mettre un name=Total sur une sation Esso). Aurel _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
