en général, quand perceval et karadoc disent n'importe quoi, arthur prend un peu de son royal temps pour leur expliquer par A+B a quel point ils ont tort, au lieu de condescer (souffre jean d'ormesson, maintenant c'est un mot) comme un goret.
Le 07/01/2016 23:42, Raphaël Stehli a écrit : > Bonsoir la liste, > > Je lis ces échanges depuis le début. C'était assez récréatif. On dirait > par moment Perceval et Karadoc avec du céleri. > > Par contre, sur le delirium juridique, je pense qu'il faudrait que vous > vous arrêtiez là, sauf si vous voulez transformer la liste en équivalent > de doctissimo, version juridique. > > Bonne soirée, > Raphaël > > > > > Le 07/01/2016 19:31, frnog.kap...@antichef.net a écrit : >> On jeudi 7 janvier 2016 11:26:26 CET Sylvain Vallerot - sylv...@gixe.net >> wrote: >>> On 07/01/2016 10:38, frnog.kap...@antichef.net wrote: >>>> On mercredi 6 janvier 2016 23:01:22 CET Sylvain Vallerot - >>>> sylv...@gixe.net >>>> >>>> wrote: >>>>> On 06/01/2016 13:19, David Ponzone wrote: >>>>>>> je vois pas comment l'article 1384 pourrait s'appliquer ici. >>>>> A l'inverse je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas... >>>>> (sans porter de jugement sur la pertinence éthique de le faire ou non) >>>> Par curiosité explique nous quand, comment et pourquoi il pourrait >>>> s'appliquer selon toi. >>> Je ne ferai probablement pas mieux que ça : >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_choses_en_droi >>> t_civil_fran%C3%A7ais >>> >>> Notamment : le garde/gardien de la chose (notion centrale), présumé tel sauf >>> quelques cas prévu (comme le fait de démontrer qu'un tiers s'est emparé de >>> l'usage), impliqué dans le comportement de la chose (fonctionnement non >>> sécurisé) donc responsable du dommage causé. >> Il va falloir m'excuser, mais ça reste très flou pour moi. Une simple >> référence à un passage de l'article wikipédia, que j'avais lu intégralement >> avant de poser ma question, ne m'aide pas à y voir plus clair >> >> Pourrais tu préciser un peu plus ? >> >> Pour commencer, de quel dommage parle t'on qui puisse faire jouer la >> responsabilité civile ? Ensuite quelle chose parle t'on ? Le titulaire de la >> connexion a t'il l’usage, la direction et le contrôle de cette chose au >> moment des faits incriminés ? >> >> >>> Intéressant : la notion de culpabilité ne semble même pas évoquée dans cette >>> page. >> Je ne suis pas juriste alors je vais probablement dire une énormité, mais la >> culpabilité n'est elle pas une notion de droit pénal ? >> >>> Mais aussi un élément intéressant ici c'est le cas du défaut intrinsèque à >>> la chose, je pense à un routeur qui se fait trouer, et où la responsabilité >>> peut devenir celle du fabricant. Idem peut-être pour le bug exploité. Dans >>> ces cas les clauses contractuelles et les licences logicielles peuvent >>> peut-être jouer (je pense aux licences libres qui disent "utiliser à vos >>> risques et périls"). >>> >>> Cordialement, >>> Sylvain >>> >>> -- >>> Gixe - Association 1901 - conseil, hébergement, opérateur pour tous >>> SIREN 450 404 769 - http://www.gixe.net - cont...@gixe.net >>> venez nous voir sur IRC geeknode #gixe - tél: 0950315474 - 0686383868 >>> >>> >>> --------------------------- >>> Liste de diffusion du FRnOG >>> http://www.frnog.org/ >> >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> >
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