On mercredi 6 janvier 2016 23:01:22 CET Sylvain Vallerot - sylv...@gixe.net 
wrote:
> On 06/01/2016 13:19, David Ponzone wrote:
> >> je vois pas comment l'article 1384 pourrait s'appliquer ici.
> 
> A l'inverse je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas...
> (sans porter de jugement sur la pertinence éthique de le faire ou non)

Par curiosité explique nous quand, comment et pourquoi il pourrait s'appliquer 
selon toi.

> Cordialement,
> S. Vallerot
> 
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