On jeudi 7 janvier 2016 11:26:26 CET Sylvain Vallerot - sylv...@gixe.net wrote: > On 07/01/2016 10:38, frnog.kap...@antichef.net wrote: > > On mercredi 6 janvier 2016 23:01:22 CET Sylvain Vallerot - > > sylv...@gixe.net > > > > wrote: > >> On 06/01/2016 13:19, David Ponzone wrote: > >>>> je vois pas comment l'article 1384 pourrait s'appliquer ici. > >> > >> A l'inverse je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas... > >> (sans porter de jugement sur la pertinence éthique de le faire ou non) > > > > Par curiosité explique nous quand, comment et pourquoi il pourrait > > s'appliquer selon toi. > > Je ne ferai probablement pas mieux que ça : > https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_choses_en_droi > t_civil_fran%C3%A7ais > > Notamment : le garde/gardien de la chose (notion centrale), présumé tel sauf > quelques cas prévu (comme le fait de démontrer qu'un tiers s'est emparé de > l'usage), impliqué dans le comportement de la chose (fonctionnement non > sécurisé) donc responsable du dommage causé.
Il va falloir m'excuser, mais ça reste très flou pour moi. Une simple référence à un passage de l'article wikipédia, que j'avais lu intégralement avant de poser ma question, ne m'aide pas à y voir plus clair Pourrais tu préciser un peu plus ? Pour commencer, de quel dommage parle t'on qui puisse faire jouer la responsabilité civile ? Ensuite quelle chose parle t'on ? Le titulaire de la connexion a t'il l’usage, la direction et le contrôle de cette chose au moment des faits incriminés ? > Intéressant : la notion de culpabilité ne semble même pas évoquée dans cette > page. Je ne suis pas juriste alors je vais probablement dire une énormité, mais la culpabilité n'est elle pas une notion de droit pénal ? > Mais aussi un élément intéressant ici c'est le cas du défaut intrinsèque à > la chose, je pense à un routeur qui se fait trouer, et où la responsabilité > peut devenir celle du fabricant. Idem peut-être pour le bug exploité. Dans > ces cas les clauses contractuelles et les licences logicielles peuvent > peut-être jouer (je pense aux licences libres qui disent "utiliser à vos > risques et périls"). > > Cordialement, > Sylvain > > -- > Gixe - Association 1901 - conseil, hébergement, opérateur pour tous > SIREN 450 404 769 - http://www.gixe.net - cont...@gixe.net > venez nous voir sur IRC geeknode #gixe - tél: 0950315474 - 0686383868 > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
