> Pierre Colombier a écrit : > Si quelqu'un ne sécurise pas l'accès à sa connexion internet (que ce soit par > ignorance du problème, incompétence, ou tout > simplement parce qu'il souhaite généreusement offrir ce service) il est > responsable de ce que quiconque fait avec sa connexion ???
Point de vue du citoyen Américain que je suis : Ca dépend qui a le meilleur avocat. > ça équivaut à dire que si je ne ferme pas ma voiture à clé et que quelqu'un > s'en sert de voiture bélier > contre une banque, c'est moi le responsable ??? Je suis le seul à trouver ça > complètement délirant ? Si tu laisses les clés dessus, c'est très con. Ici, ton assurance te poignardera dans le dos et te laissera te démerder avec le système. Cas bien connu : "car warm-up". Dans les états ou il fait froid en hiver, c'était une pratique courante de sortir vite fait pour démarrer sa voiture pour la faire chauffer et revenir 5 minutes après. Bien entendu, les malfrats de tous poils n'attendaient que çà pour venir te la piquer. Depuis un procès très cher, les fabricants de voiture fournissent maintenant une télécommande ou une app qui permet de faire démarrer le moteur pour chauffer mais ne permet pas de conduire. Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès. Si tu laisses les clés sur le contact de ta bagnole, démerdes-toi avec les conséquences. Pareil pour l'Internet : si tu mets un ordinateur sur l'Internet avec un mot de passe root ou administrator blanc, ou alors user toto password toto, c'est des coups de pieds au cul qui se perdent et les malfrats te remercient d'être con et de laisser ta bécane ouverte au quatre vents. Ca va pas prendre trop longtemps non plus avant que ton IP se trouve dans le feed BGP de Michel. Michel. On 14/01/2016 00:31, Edouard Chamillard wrote: > c'est pas faux. > > Le 13/01/2016 22:41, frnog.kap...@antichef.net a écrit : >> On mardi 12 janvier 2016 15:51:41 CET Raphaël Stehli - >> experti...@raphael.stehli.fr wrote: >>> Le 12/01/2016 02:08, frnog.kap...@antichef.net a écrit : >>>> Ce petit cours est bien gentil et merci d'avoir pris de ton temps >>>> pour l'écrire, mais le sujet ici c'est la question de la >>>> possibilité d'application du droit civil à un cas relevant du défaut de >>>> sécurisation. >>>> D'après Sylvain l'article 1384 s'applique et il ne voit pas comment >>>> il ne pourrait pas s'appliquer. D'après Édouard il ne pourrait pas >>>> s'appliquer. >>>> Peux tu nous en dire plus là dessus ? >>> Sur un plan civil : >>> >>> La victime se retourne contre le titulaire de la ligne. >>> >>> Deux possibilités : le titulaire est propriétaire du MoDem ou ne >>> l'est pas. S'il l'est, pas de soucis. >>> >>> S'il ne l'est pas (exemple de mise à dispo d'une Box), il faut >>> regarder s'il est gardien ou non. En effet, comme le FAI contrôle la >>> box (le titulaire de l'abonnement n'a accès qu'à une interface). >>> >>> Il convient de rappeler qu'il existe une présomption de garde pese >>> sur l'utilisateur, lorsque le propriétaire de la chose, instrument >>> du dommage, reste indéterminé: V. ● Civ. 2e, 28 nov. 2002 >>> >>> La cour de Cassation a déjà rappelé que "Celui qui exerce sur une >>> chose les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle conserve la >>> qualité de gardien, même s'il n'est pas en mesure d'exercer >>> correctement lesdits pouvoirs (démence)". ● Civ. 2e, 30 juin 1966: >>> Bull. civ. II, no 720. ou en retenant qu'un enfant avait l'usage, la >>> direction et le contrôle d'une chose, les juges du fond n'avaient >>> pas, malgré le très jeune âge de ce mineur, à rechercher si celui-ci >>> avait un discernement. ● Cass. , ass. plén., 9 mai 1984. >>> >>> >>> Sur l'absence de connaissances techniques : L'existence d'un lien de >>> préposition n'implique pas nécessairement chez le commettant les >>> connaissances techniques pour pouvoir donner des ordres avec compétence. >>> Le propriétaire d'un arbre et de la tronçonneuse utilisée pour son >>> abattage, qui donnait des directives à la personne qui coupait >>> l'arbre, était, au moment de l'accident, le commettant de cette >>> personne et était resté gardien de la chose instrument du dommage. ● Civ. >>> 2e, 11 oct. >>> 1989: Bull. civ. II, no 175. >>> >>> >>> Donc, si A est victime de B (ou de sa chose), il se retourne vers lui. >>> Ensuite, le juge cherchera si B est gardien ou non. Si oui, il sera >>> responsable, si non, on désignera le bon. >>> Après, se pose la question de savoir si la responsabilité est >>> partagée ou non. >>> >>> Et ça, ça dépendra de la compétence de celui qui présente le dossier. >>> >>> Cordialement, >>> Raphaël >> Merci beaucoup d'avoir pris de ton temps pour nous donner ces >> explications détaillées (qui font de toi le roi Arthur :D ). >> >>> --------------------------- >>> Liste de diffusion du FRnOG >>> http://www.frnog.org/ >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
