En l'occurence je ne suis pas sûr du tout que les noms et prénoms indiqués sur cette ferme soient la raison sociale de cette exploitation. J'ai plus souvent vu cette raison sociale s'appeler "Indivision X SARL" et j'ai des doutes sur la présence des prénoms (le nom du chef d'exploitation n'est pas nécessairement celui propriétaire de la totalité de l'exploitation, bâtiments, terres, cheptel et matériels, ou terres louées en fermage). Il peut même y avoir plusieurs sociétés légalement pour gérer cette exploitation (propriété différente des terres, des batiments, des productions... sans compter aussi des sociétés ad hoc créées sur les hypothèques ou garanties pour des prêts bancaires)
Même si ces noms sont visibles sur une boite à lettres (donnée privée) ou publiés dans les pages jaunes (source non libre au passage) cette visibilité (ou une connaissance locale) ne donne pas de droit si on ne sait pas si c'est une raison sociale. A défaut d'enseigne commerciale bien visible, ces noms de personnes physiques n'ont rien à faire dans la base (ou sinon il faudrait mentionner la source du RCS ou d'une chambre d'agriculture, tout en regardant les conditions de licence sur ces infos car le droit de consultation publique n'est pas nécessairement un droit de republication non plus). Pour moi le nom du lieu-dit de la ferme est suffisant, et même pour une activité de vente directe à la ferme, il suffit comme nom d'enseigne commerciale (ou bien la ferme peut développer sa propre marque sur les produits qu'elle vend, la traçabilité légale étant celle d'un simple numéro de producteur ou des labos de préparation alimentaire sans que cela implique de faire publicité du nom physique de l'exploitant). Le 5 mai 2013 13:54, PierreV <belett...@hotmail.fr> a écrit : > Vous regardez bien ce qui vous arrange.... > "La Fontaine Ronde" est le nom du lieu dit qui existe bien avant que les > producteurs s'instalent ici... > > Pour la source... je les mentionne toujours dans le Changeset sauf pour le > cadastre qui est 'imposé'... donc ici c'est la prise d'info du nom est sur > le terrain... > > Maintenant on va réfléchir dans le sens inverse: > J'ai par exemple une TV nationale qui fait un reportage sur un producteur > qui vent directement a la ferme dans ma commune... cette TV mentionne le > nom, mais ne donne pas l'endroit "exact" de la ferme. > Comment avec OSM je peut retrouver cette ferme si on ne met pas les noms en > sachant qu'il n'est pas le seul producteur a vendre "a la ferme"? > > > > -- > View this message in context: > http://gis.19327.n5.nabble.com/Ajout-des-parcelles-de-vignes-dans-OSM-tp5759402p5759694.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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