Tout à fait d'accord. D'abord si le professionnel choisit de faire publicité de sa société, il ne choisit pas de faire publicité en même temps de son lieu d'habitation privé, même si c'est au même endroit et qui n'est en fait pas indiqué.
La protection des personnes physiques ne s'applique pas aux sociétés, mêmes artisanales ou EURL, d'autant plus si la loi leur impose aussi d'afficher leur nom réel pour des professions réglementées (médecins, pharmaciens, infirmiers, avocats, notaires, huissiers, etc.) mais uniquement au lieu de leur cabinet ou officine professionel (où ils exercent leur métier). Pour les autres professions non réglementées, il n'y a aucune obligation pour ces personnes de mentionner leur nom dans leur activité, et s'ils le font c'est leur décision. Mais ils ont obligation de donner, pour la facturation ou les devis, leur raison sociale réelle telle qu'elle est enregistrée au registre du commerce ou dans une chambre de leur ordre professionnel le cas échéant (même si ce n'est pas visible sur l'enseigne de leur lieu d'activité). A eux de choisir leur raison sociale qu'il ne pourront pas cacher s'il ne veulent pas mentionner ou utiliser leur nom privé. Le 4 mai 2013 23:00, PierreV <belett...@hotmail.fr> a écrit : > Je ne voit pas en quoi sous prétexte qu'une "société" reprenant le nom et > prénom d'une personne et qui habite au même endroit que son lieu de "vente" > ne devrait pas être présent sur une carte comme n'importe quelle autre > société? > > D'ailleurs je ne suis pas le "premier" a avoir repris le nom, mais au moins > OSM est plus précis sur la localisation: > > http://www.acheteralasource.com/vente-directe-producteur/poitou-charente/deux-sevres-79/marteau-didier > > > > FrViPofm wrote > > Bonsoir, > > Ça me semble limite, ça : > > http://www.openstreetmap.org/browse/way/73409028 > > Le fait de mettre des noms propres dans la base. Même s'il y aune > > boutique de produites fermiers à leur nom... > > On risque des ennuis avec la CNIL et la protection des données > > personnelles. > > Il y a peut-être un nom commercial, genre : La fontaine ronde, qui > > serait plus adapté. > > > > De plus, le bâtiment est en deux parties, le tag shop n'est que sur une > > partie. Cela correspond-il à une réalité : bâtiment en deux partie ? > > L'imagerie aérienne suggère le contraire. Si le bâtiment est d'un seul > > tenant et que la boutique n'occupe qu'une partie, il vaut mieux mettre > > le tag shop sur un point. > > > > > > -- > View this message in context: > http://gis.19327.n5.nabble.com/Ajout-des-parcelles-de-vignes-dans-OSM-tp5759402p5759654.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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