Le 5 mai 2013 22:52, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> a écrit :
> > > Et, selon, le principes d'OSM, c'est la raison sociale inscrite sur le > terrain qui doit être mentionnée, sans avoir besoin > de savoir, sil elle correspond à une inscription dans un registre > quelconque. > La CNIL ne pourrait appliquer le droit de la protection d'une personne > privée à une raison sociale visible par tous. > Si elle s'avisait de le faire, elle serait attaquable pour discrimination. > > Je vote OUI MAIS pour le premier, NON pour le second. OUI MAIS parce que en la matière, le terrain ne prouve absolument rien : concernant la raison sociale, c'est les enregistrements officiels qui sont l'unique preuve. Si le terrain les contredit, c'est le terrain qui a faux. Toutefois, cela peut justifier que l'enregistrement de la fausseté soit faite dans OSM :-) Du point de vue de OSM, c'est une fausse-vrai preuve. Non pour le second, car la CNIL s'occupe de la protection des fichiers informatisés, au motif que les traitements informatiques sont un million de fois plus redoutables que des informations terrain : c'est une chose d'aller voir les panneaux un par un au long des petites routes de campagne profonde, s'en est une autre de faire un boucle informatique de traitement. Le premier dure quelques années, le second un pouillème. C'est pour ça qu'un donnée peut être publique, mais interdite d'informatisation. Au prochain vote sur la question.
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