Christian Rogel a écrit , Le 01/09/2010 19:39:
Pas sûr qu'habitat = logement, une tente sert d'habitat sans être un
logement, lequel peut être inclus dans une... habitation.
On dirait plutôt qu'habitat vient ici pour éviter précisément de parler
de logement.
Il semble que notre gouvernement n'ai aucun doute sur la notion de
domicile : il y a une règlementation plutôt lourde, ne devient pas
nomade qui veut : il faut d'abord avoir été SDF pendant au moins 6 mois ...
mon voyage en url(s) :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Livrets-et-carnets-de-circulation/Obtenir-un-livret-de-circulation-modele-A?&spl_f=
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Livrets-et-carnets-de-circulation/Obtenir-un-carnet-de-circulation-en-tant-que-nomade?&spl_f=
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Livrets-et-carnets-de-circulation
Hélène
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