Le 01/09/10 19:23, Pierre-Alain Dorange a écrit :
Vincent Pottier<vpott...@gmail.com>
wrote:
landuse=residential ;
+1 !
Mais c'est déjà un parti pris politique.
Je crois pas, c'est le reflet de la législation.
Le décret 2007-18 du 5/01/2007 définit les "Résidence Mobile des Gens du
voyage" comme des véhicule terreste habitable à occupation permanente et
à usage d'habitat... Ca me semble définir un logement.
Mais bon ej suis pas juriste ;-)
Pas sûr qu'habitat = logement, une tente sert d'habitat sans être un
logement, lequel peut être inclus dans une... habitation.
On dirait plutôt qu'habitat vient ici pour éviter précisément de parler
de logement.
Habitat, c'est, en gros, la manière d'habiter, les conditions externes
du logement.
Christian
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