Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> wrote: > > landuse=residential ; > +1 ! > Mais c'est déjà un parti pris politique.
Je crois pas, c'est le reflet de la législation. Le décret 2007-18 du 5/01/2007 définit les "Résidence Mobile des Gens du voyage" comme des véhicule terreste habitable à occupation permanente et à usage d'habitat... Ca me semble définir un logement. Mais bon ej suis pas juriste ;-) -- Pierre-Alain Dorange _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
