Je ne parlais pas de responsabilité juridique, mais, pour employer des gros mots, plutôt d'ordre éthique. Un internaute 2.0 est un citoyen. En ce sens, il a la possibilité de contribuer (droit) et est responsable (devant la société) de ce qu'il produit (devoir). A fond pour une aide détaillée, pédagogique, etc...
sly (sylvain letuffe) a écrit : > On mardi 17 novembre 2009, Serge Mang GAIAGO wrote: > >> été produites n'importe comment. Même des données libres. Elles n'ont >> aucune raison d'échapper à cette "règle". Si demain, un SDIS veut >> utiliser OSM, il voudra s'assurer de la responsabilité des producteurs >> avant de basculer vers une appli full OSM. >> > > Et ben ils vont pas être déçu : > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Terms_of_Use_-_Discussion_Draft > (Section "Disclaimers; No Warranties" ) > > Je ne prétend pas qu'il y ait dé-responsabilisassions totale (notamment > personnelle, morale et ce genre de chose) mais à mon avis, de non juriste, > elle ne vaut plus grand chose à partir du moment où l'utilisateur des données > OSM a accepté de se conformer au contrat qu'il signe (virtuellement) en les > utilisant/téléchargeant sur le site osm.org et qui sont indiquées dans le > lien précédent, et qui sont un très grand classique de la plupart des > logiciels libres, et qui n'ont pas, devant une court, et à ma connaissance, > été remis en cause. > > Et en gros ça se résume toujours à : > No warranties > > TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE PURSUANT TO APPLICABLE LAW, OSMF DISCLAIMS > ALL WARRANTIES, STATUTORY, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, > IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, > TITLE, AND NON-INFRINGEMENT OF PROPRIETARY RIGHTS. NO ADVICE OR INFORMATION, > WHETHER ORAL OR WRITTEN, OBTAINED BY YOU FROM OSMF OR THROUGH THE OSMF SITE, > WILL CREATE ANY WARRANTY NOT EXPRESSLY STATED HEREIN. > > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
