On mardi 17 novembre 2009, Serge Mang GAIAGO wrote: > été produites n'importe comment. Même des données libres. Elles n'ont > aucune raison d'échapper à cette "règle". Si demain, un SDIS veut > utiliser OSM, il voudra s'assurer de la responsabilité des producteurs > avant de basculer vers une appli full OSM.
Et ben ils vont pas être déçu : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Terms_of_Use_-_Discussion_Draft (Section "Disclaimers; No Warranties" ) Je ne prétend pas qu'il y ait dé-responsabilisassions totale (notamment personnelle, morale et ce genre de chose) mais à mon avis, de non juriste, elle ne vaut plus grand chose à partir du moment où l'utilisateur des données OSM a accepté de se conformer au contrat qu'il signe (virtuellement) en les utilisant/téléchargeant sur le site osm.org et qui sont indiquées dans le lien précédent, et qui sont un très grand classique de la plupart des logiciels libres, et qui n'ont pas, devant une court, et à ma connaissance, été remis en cause. Et en gros ça se résume toujours à : No warranties TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE PURSUANT TO APPLICABLE LAW, OSMF DISCLAIMS ALL WARRANTIES, STATUTORY, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE, AND NON-INFRINGEMENT OF PROPRIETARY RIGHTS. NO ADVICE OR INFORMATION, WHETHER ORAL OR WRITTEN, OBTAINED BY YOU FROM OSMF OR THROUGH THE OSMF SITE, WILL CREATE ANY WARRANTY NOT EXPRESSLY STATED HEREIN. -- sly Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
