Le 05/05/2014 14:39, Emmanuel Thierry a écrit : > Si la maison mère aux US subit des pressions c'est pas avec tes > doutes que tu vas lui barrer le passage, AMHA. > A la différence que le salarié est pénalement responsable s'il effectue > certaines opérations strictement interdites par la loi comme, mettons, lire > ou transmettre des mails. > > L'entreprise française aussi est responsable. Sur le territoire française, le CPCE (Code des Postes et Communications Électroniques) s'applique indépendamment du Patriot Act.
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