On Monday 05 May 2014 17:10:26 Raphaël Jacquot wrote:
> On 05.05.2014 17:03, Alexandre Archambault wrote:
> > Le 5 mai 2014 à 15:21, Raphaël Jacquot <sxp...@sxpert.org> a écrit :
> >> d'autre part, la loi francaise, qui punit la dite violation des
> >> correspondances…
> > 
> > … lorsqu’elle est commise de mauvaise foi.
> > 
> > En pénal, chaque mot à son sens hein.
> > 
> > —
> > Alec,
> 
> la violation de la correspondance sur commande d'une puissance
> étrangere, je sais pas trop comment appeler ca ? "haute trahison",
> "espionnage" (...) ?
> 
> 

Essaye "échange de bons procédés" ou "procédure usuelle".


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