On Sat, Jan 21, 2012 at 07:21:26PM +0100, Patrick Maigron <patrick.maig...@institut-telecom.fr> wrote a message of 52 lines which said:
> > Qui ici, maîtrise réellement, par exemple, les lois sur la > > propriété intellectuelle, et peut dire pourquoi il est légal > > (exemple réel) aujourd'hui de faire un remake des Pieds Nickelés, > > à condition que Croquignol ne soit pas plus grand que les deux > > autres ? > > On peut avoir la réponse ? :) Les Pieds Nickelés ont été créés par Louis Forton. Ils avaient à l'origine tous les trois la même taille. Forton est mort en 1934 et son oeuvre est donc montée dans le domaine public depuis quelques années. On peut donc faire un remake des Pieds Nickelés sans payer et sans négocier (je laisse de côté d'éventuelles questions de droit moral). C'est René Pellos qui a changé les personnages et notamment donné à Croquignol sa grande taille. Pellos est mort en 1998 et son oeuvre à lui n'est donc pas dans le domaine public. Si on est prudent et qu'on veut faire un remake des Pieds Nickelés, il vaut donc mieux partir des personnages de Forton. IANAL, bien sûr. Et ce genre de choses n'est jamais certain (la question qui montre l'ignorance en droit d'un ingénieur, c'est « est-ce que X est légal ? » alors qu'un juriste dirait « si on fait X, les risques sont... »). --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
