2012/1/22 Radu-Adrian Feurdean <fr...@radu-adrian.feurdean.net>: > > Il y en a une deuxieme qui arrive naturellement : qui est le *createur* > ? > De memoire, dans la plupart des legislations, la creation dans le cadre > d'un travail salarie est attribue a l'employeur et non pas a l'employe. > Encore de memoire, c'est exactement ce que font les "ayant-droits" (les > artistes sont des "salaries" ou similaire).
Dans le code de la propriété intellectuelle (= en France, bien que les accords qui y mènent soient internationaux), il y a 3 cas dans le droit d'auteur (qui définissent les règles d'applications des droits moraux et patrimoniaux) : - les ouevres de l'esprit en général (livre, photo, cinéma, musqiue) dont les droits moraux (incessibles et inalliénables) sont à l'*auteur*. Quand vous voyez les photos dans un journal, ou un texte, l'auteur est cité nominativement (sauf si l'auteur désire le contraire, on pense à un pamphlet dans une dictature par exemple). En aucun cas une photo n'est la propriété de l'employeur, au mieux l'employeur obtient tout ou partie des droits pour la publication et la reproduction - le logiciel, qui *peut* être la propriété de l'entreprise (oui, les développeurs sont les parents pauvres du droit d'auteur) - les base de données, dont je n'ai jamais compris le fonctionnement, n'ayant pas eu affaire. Ce qui distingue le droit d'auteur à la française du copyright, c'est qu'outre-atlantique il est autorisé de céder les droits moraux. Les ayants-droits, ce sont ceux qui ont les droits de distribution, les descendants qui récupèrent les droits jusqu'à 70 ans après la mort du dernier auteur, bref tous ceux qui se gavent sur le dos des artistes. Jérémy --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
