Le lundi 09 novembre 2009 à 18:09 +0100, michel hostettler a écrit : > Thomas Mangin a écrit : > > Salut, > > > > J'aime aussi quand les informaticiens se prennent pour des juristes :) > > > > De mon cote, J'attend le mail sur cette liste demandant avec outrage > > que l'ARCEF fasse quelque chose pour restaurer cet abus a la > > neutralité :) > > > > Thomas > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > Je viens de relire le CPCE article L32-1 > > > II.-Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé > des communications > électroniques et l'Autorité de régulation des communications > électroniques et des postes prennent, > dans des conditions objectives et transparentes, des mesures > raisonnables et proportionnées aux > objectifs poursuivis et veillent : > > ... > ... > > 5° Au respect par les opérateurs de communications électroniques du > secret des correspondances et > du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, > ainsi que de la protection des > données à caractère personnel ; > > > Mais que dit Hadopi sur le sujet ? et que bloque-t-on ? les adresse IP > clientes, les adresses d'un tunnel IP ?
;) et c'avance un peu partout... > > Cordialement, > Michel > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > -- michael hallgren, mh2198-ripe --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
