Thomas Mangin a écrit :
Salut,
J'aime aussi quand les informaticiens se prennent pour des juristes :)
De mon cote, J'attend le mail sur cette liste demandant avec outrage
que l'ARCEF fasse quelque chose pour restaurer cet abus a la
neutralité :)
Thomas
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Je viens de relire le CPCE article L32-1
II.-Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé
des communications
électroniques et l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes prennent,
dans des conditions objectives et transparentes, des mesures
raisonnables et proportionnées aux
objectifs poursuivis et veillent :
...
...
5° Au respect par les opérateurs de communications électroniques du
secret des correspondances et
du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis,
ainsi que de la protection des
données à caractère personnel ;
Mais que dit Hadopi sur le sujet ? et que bloque-t-on ? les adresse IP
clientes, les adresses d'un tunnel IP ?
Cordialement,
Michel
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