Le 9 nov. 09 à 10:38, Jérôme Nicolle a écrit :
La loi t'interdit de filtrer une IP de ton propre chef, de part l'obligation de neutralité des réseaux de communication électronique ouverts au public (article L32-1 du CPCE). La raison est simple : ça ouvrirait la porte à toute une série de pratiques répréhensibles, bien que parfois entendues, notamment de concurrence déloyale ou de censure.
Ahem. L'obligation de neutralité ne signifie pas qu'un opérateur desservant des millions d'abonnés et soumis à des obligations particulières (au hasard, D.98-7 pour ce qui est public, les obligations des opérateurs majeurs ne se résument pas à ce qui est accessible sur legifrance) doit rester sans rien faire face à toute menace, quelle qu'elle soit, contre son réseau ou ses abonnés. Comme l'ont d'ailleurs rappelés les dernières lignes directrices en provenance de Washington ou Bruxelles, ça n'interdit nullement de mettre en oeuvre des mesures proportionnées pour préserver l'intégrité du réseau, la sécurité des utilisateurs et l'intérêt général.
Il s'agit en l'espère de transposer sur l'IP ce qui est mis en oeuvre depuis la nuit des temps sur l'Interco commutée, par exemple quand un opérateur se goure dans ses confs SS7 (au hasard, hein) ou se met à router de façon explosive du trafic.
Il ne s'agit pas de filtrer (qui suppose une action positive consistant à déterminer ce qu'il y a dans un paquet, ce qui effectivement contrevient à l'obligation de neutralité), mais juste de ne pas acheminer temporairement (le temps de mettre fin au trouble) ce qui ne pose aucune difficultés d'interprétation.
Pour prendre une analogie, c'est comme quand la Poste ou UPS détruisent un colis présentant toutes les caractéristiques d'un envoi dangereux ou suspendent l'acheminement au départ / arrivée quand il y a des pics de charge.
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