ce que veux dire Philippe c'est qu'il ne faut pas modifié les frontière des cantons sauf si un décret le dit clairement. Mais la ce n’était pas le problème les limite du cantons ne bougeaient pas mais un membre de la relation avec le role subarea. Donc je pense que vous êtes tous d’accord en fait!
Le 29 décembre 2015 à 18:24, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : > Philippe, tu bases si tu veux le canton sur la base de communes qui > n'existeront plus dans 3 jours, de facto, la définition basée sur les 17 > communes de l'époque ou sur les 16 communes d'aujourd'hui, tu obtiens le > même découpage et si tu cherches ce à quoi correspond le canton en > question, il vaut mieux qu'on te parle en Euro qu'en anciens Francs. > > Florent, dans le cas du canton de Douarnenez, il n'y aura probablement > jamais de décret, d'arrêté ou ce que tu veux car les limites ne changent > pas dans la pratique. Dans l'arrêté du 16 octobre 2015 portant création > de la commune nouvelle d'Audierne > <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690191> > il est précisé qu'"il est créé une commune nouvelle en lieu et place des > communes d'Audierne et d'Esquibien (canton de Douarnenez, arrondissement de > Quimper)". > Les anciennes communes faisaient du canton 10, la nouvelle aussi. > Pour moi, ça suffit pour faire la (non) modification. > > Jean-Yvon > > > Le 29/12/2015 17:55, Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr a écrit : > > Non ! Le décret est daté et mentionne les communes dans leurs limites à la > date de l'arrêté (et si ce n'est pas les limties de communes ce sont des > lites de rues ou cordonnées géographiques pour découper les communes, ou > les noms d'anciennes communes. > > Toute extension de canton sur les limites de nouvelles commune nécessitera > le temps venu un nouvel arrêté, pour le découpage cantonnal suivant. Les > arrêtes de cération de commune nouvelle n'ont AUCUN effet sur les cantons! > Ce n'est pas du tout le même dispositif légal d'ailleurs, les cantons étant > pour les élections départementales et sans aucun effet sur les communes > (sauf que les communes sont chargées d'organiser les élections au nom de > l'Etat et maintenir les listes électorales à jour quel que soit le type de > scrutin national ou local). > > Le 29 décembre 2015 à 17:35, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : > >> > Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de fusion de commune. >> > Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret ou arrêté >> qui le justifie. >> Regarde justement la définition de la relation Douarnenez : elle est >> basée sur les communes. >> Et comme on change les communes, afin que le canton ne change pas il faut >> changer le canton. >> Je parle de http://www.openstreetmap.org/relation/4028420 >> Le JO précise : >> >> *Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, >> Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Esquibien, >> Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, >> Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.* >> * Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de >> la commune de Douarnenez.* >> >> La commune d'*Esquibien* disparaît, la commune d'Audierne comprend au >> 1er janvier les anciennes communes d'Audierne et d'Esquibien. >> Le canton n°10 reste donc a périmètre constant et perd la commune >> d'Esquibien. >> À moins que tu considères que le canton perde Esquibien sans qu'Audierne >> n'épouse les nouvelles frontières. >> Pas très cohérent. >> >> Donc je maintiens : >> Audierne (ancien) + Esquibien jusqu'à la fin de l'année et Audierne >> (nouveau) au delà, pas besoin de modification au JO pour le canton 10. >> >> Jean-Yvon >> >> Le 29/12/2015 15:38, Philippe Verdy - <verd...@wanadoo.fr> >> verd...@wanadoo.fr a écrit : >> >> Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de fusion de commune. >> Les communes découpées par les cantons sont légion en France, ils n'ont >> aucune obligation à inclure des communes entières (d'autant plus que les >> communes déléguées sont encore des communes). >> Rien ne justifie de modifier les cantons qui sont formés sur des comptes >> de population. >> Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret ou arrêté qui >> le justifie. >> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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