Philippe, tu bases si tu veux le canton sur la base de communes qui
n'existeront plus dans 3 jours, de facto, la définition basée sur les 17
communes de l'époque ou sur les 16 communes d'aujourd'hui, tu obtiens le
même découpage et si tu cherches ce à quoi correspond le canton en
question, il vaut mieux qu'on te parle en Euro qu'en anciens Francs.
Florent, dans le cas du canton de Douarnenez, il n'y aura probablement
jamais de décret, d'arrêté ou ce que tu veux car les limites ne changent
pas dans la pratique. Dans l'arrêtédu 16 octobre 2015 portant création
de la commune nouvelle d'Audierne
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690191>
il est précisé qu'"il est créé une commune nouvelle en lieu et place des
communes d'Audierne et d'Esquibien (canton de Douarnenez, arrondissement
de Quimper)".
Les anciennes communes faisaient du canton 10, la nouvelle aussi.
Pour moi, ça suffit pour faire la (non) modification.
Jean-Yvon
Le 29/12/2015 17:55, Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr a écrit :
Non ! Le décret est daté et mentionne les communes dans leurs limites
à la date de l'arrêté (et si ce n'est pas les limties de communes ce
sont des lites de rues ou cordonnées géographiques pour découper les
communes, ou les noms d'anciennes communes.
Toute extension de canton sur les limites de nouvelles commune
nécessitera le temps venu un nouvel arrêté, pour le découpage
cantonnal suivant. Les arrêtes de cération de commune nouvelle n'ont
AUCUN effet sur les cantons! Ce n'est pas du tout le même dispositif
légal d'ailleurs, les cantons étant pour les élections départementales
et sans aucun effet sur les communes (sauf que les communes sont
chargées d'organiser les élections au nom de l'Etat et maintenir les
listes électorales à jour quel que soit le type de scrutin national ou
local).
Le 29 décembre 2015 à 17:35, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com
<mailto:osm.sanspourr...@spamgourmet.com>> a écrit :
> Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de fusion de commune.
> Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret ou
arrêté qui le justifie.
Regarde justement la définition de la relation Douarnenez : elle
est basée sur les communes.
Et comme on change les communes, afin que le canton ne change pas
il faut changer le canton.
Je parle de http://www.openstreetmap.org/relation/4028420
Le JO précise :
/
//Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes :
*Audierne*, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars,
Douarnenez, *Esquibien*, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz,
Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat,
Poullan-sur-Mer, Primelin.//
//Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau
centralisateur de la commune de Douarnenez.//
/
La commune d'/*Esquibien*/ disparaît, la commune d'Audierne
comprend au 1er janvier les anciennes communes d'Audierne et
d'Esquibien.
Le canton n°10 reste donc a périmètre constant et perd la commune
d'Esquibien.
À moins que tu considères que le canton perde Esquibien sans
qu'Audierne n'épouse les nouvelles frontières.
Pas très cohérent.
Donc je maintiens :
Audierne (ancien) + Esquibien jusqu'à la fin de l'année et
Audierne (nouveau) au delà, pas besoin de modification au JO pour
le canton 10.
Jean-Yvon
Le 29/12/2015 15:38, Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr
<mailto:verd...@wanadoo.fr> a écrit :
Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de fusion de commune.
Les communes découpées par les cantons sont légion en France, ils
n'ont aucune obligation à inclure des communes entières (d'autant
plus que les communes déléguées sont encore des communes).
Rien ne justifie de modifier les cantons qui sont formés sur des
comptes de population.
Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret ou
arrêté qui le justifie.
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