https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/mentions-legales/mentions-legales.php#4
Pas d'utilisation commerciale certes mais le lien vers data.gouv.fr fait
plutôt penser que c'est négociable pour OpenStreetMap !
Surtout quand ils disent au début "Les informations mises en ligne sur
le site www.banatic.interieur.gouv.fr sont
publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5
du Code de la propriété intellectuelle)"
Jean-Yvon
Le 26/12/2015 14:54, Vincent de Château-Thierry - osm.v...@free.fr a écrit :
Bonjour,
Le 26 déc. 2015 11:32, "Donat ROBAUX" <dona...@gmail.com
<mailto:dona...@gmail.com>> a écrit :
Sinon je suis tombé sur Banatic: Base nationale sur
l'intercommunalité
<https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php>.
Quelqu'un connaît? Mais apparemment la licence n'est pas
OSM-compatible.
Oui, (toujours) pas d'utilisation commerciale ni de modification. Pour
un site ministériel, avec en lien de bas de page data.gouv.fr, c'est
de moins en moins compréhensible, comme restrictions. Bref.
En attendant on a toujours :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
mais dont la mise à jour prend quelques semaines au delà du 01/01,
dans mon souvenir.
vincent
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