Les cantons ne bougent pas, ils ne sont pas lies strictement aux communes mais a la population. Même de petites communes se retrouvent donc découpées par des cantons différents. OK pour les intercommunalités, mais a condition que l'adhésion de toutes les anciennes cummes de la commune nouvelle soit approuvée par l'interco, ce qui ne devrait pas être refuse mais si les anciennes communes étaient dans des interco différentes, la nouvelle devra se prononcer sur l'interco a laquelle elle adhère. Bref pas de précipitation. En revanche pour les arrondissements départementaux la logique est celle de la commune chef-lieu de la commune nouvelle et qui reste dans son arrondissement et emporte les autres avec elle. Le 26 déc. 2015 11:32, "Donat ROBAUX" <dona...@gmail.com> a écrit :
> Bonjour à tous, > > Suite au mail de Damouns, j'ai effectué le travail préparatoire à la > fusion-création de communes. Ca se passe par là: > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es > > J'attire votre attention qu'il y a peut-être des erreurs ou des omissions > sur tout le lot (faut dire que c'est assez conséquent cette année). J'ai > également mentionné les changements d'arrondissements ou autres quand je > les ai vu ou que j'y ai pensé ;) En tous cas, il y aura du travail de > vérification à faire au niveau des autres niveaux (cantons, > arrondissements, interco,,...). > > Il y a notamment des fusions de communes au mois de décembre 2015 à > réaliser. > > Mention spéciale pour le Maine-et-Loire qui vit un gros big-bang > territorial, mais la machine administrative ne suit pas. (ex: une commune > nouvelle au 01/01/2016 publiée au JO, alors que celle au 28 ou 31/12/2015 > ne l'est pas). J'ai fait de la recherche archéologique dans le recueil > des actes administratifs 49 > <http://www.maine-et-loire.gouv.fr/recueil-des-actes-administratifs-r394.html?page=rubrique&id_rubrique=394&id_article=3446&masquable=OK> > (RAA). > J'ai retrouvé pas mal de fusions là-dedans qui n'étaient pas au JO. A > surveiller de près donc! > > Je suppose qu'on peut faire de la veille sur les RAA sur les sites des > préfectures et aussi sur Légifrance - JO MODIFICATION DES LIMITES > TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS > <http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=null&nature=null&g=ls> > > Par contre: > Quand un arrêté préfectoral dit que les communes déléguées préexistantes > sont maintenues dans leur nom et limites territoriales. Ca veut dire quoi? > Que les 2 communes précédemment fusionnées "défusionnent" ou restent comme > étant une seule commune déléguée? > > Sinon je suis tombé sur Banatic: Base nationale sur l'intercommunalité > <https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php>. Quelqu'un > connaît? Mais apparemment la licence n'est pas OSM-compatible. > > Pour ceux qui s'intéressent à la réforme des collectivités locales, le > ministère de l'Intérieur a publié un guide pratique > <https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/ressources/documents/document_reference/guide_rct.pdf> > . > > PS: En faisant ce travail, j'ai pensé à Christian qui avait publié un > billet sur le sujet: Millésimons! > <https://cquest.hackpad.com/Millsimons--Lf9LGG75tTh> > Rien n'a encore changé... 😕 > > Joyeux Noël à tous. > Donat > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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