Bonjour, Le 26/12/2015 14:32, Philippe Verdy a écrit :
Le 26 déc. 2015 11:32, "Donat ROBAUX" <dona...@gmail.com <mailto:dona...@gmail.com>> a écrit : Sinon je suis tombé sur Banatic: Base nationale sur l'intercommunalité <https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php>. Quelqu'un connaît? Mais apparemment la licence n'est pas OSM-compatible.
Oui, (toujours) pas d'utilisation commerciale ni de modification. Pour un site ministériel, avec en lien de bas de page data.gouv.fr, c'est de moins en moins compréhensible, comme restrictions. Bref. En attendant on a toujours : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm mais dont la mise à jour prend quelques semaines au delà du 01/01, dans mon souvenir.
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