Le 15/12/2011 13:37, sly (sylvain letuffe) a écrit : >> Conclusion : dès qu'un membre du CA voudra apporter à l'association >> OSM-FR une réponse claire à la question "l'association est-elle un >> organisme d'intérêt général" (au sens du droit fiscal), je serai ravi de > (...) > > Je suis convaincu, je vote pour toi comme membre du CA !
:) Bah... je peux pas rejoindre le CA puisque je veux contribuer professionnellement sur ce projet. L'un des critères, pour être d'intérêt général, c'est que les dirigeants ne doivent pas avoir d'intérêt économique dans l'activité de l'association (critère de "gestion désintéressée"). C'est pas con d'ailleurs, du point de vue du législateur : pour que l'asso puisse bénéficier du mécanisme fiscal du mécénat, il faut que des gens un peu intéressés (comme moi) réussissent d'abord à convaincre des gens tout à fait désintéressés (les membres du CA). On sépare l'argent et le pouvoir. Mais je promets un free hug au membre du CA qui pourra se saisir du sujet ! :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
