L'asso est toute jeune. La publication au JO n'est toujours pas faite, ce qui nous bloque pour l'ouverture du compte bancaire, etc. Les choses se mettent en place petit à petit et malheureusement ça prend du temps et plus qu'on ne voudrait.
Sur l'objet de l'asso, il faudra sûrement affiner et clarifier pour que le côté "intérêt général" soit évident. Le fait d'avoir une profession en relation avec l'activité de l'asso n'est pas bloquant pour faire partie de son CA. Je prends un exemple que je connais bien: fédé sportive. Il y a dans le comité directeur de certaines fédé (la FFVL par exemple) des professionnels (moniteurs, directeurs d'école) et cela n'empêche en rien la fédération d'être d'intérêt général, d'émettre des reçus fiscaux et d'avoir été contrôlée à plusieurs reprises. Ce qui intéresse bien plus le fisc, c'est une activité pseudo-commerciale et la taxation de la TVA ou non. Pour les comptes et leur validation externe et neutre (commissaire aux comptes), ça sera sûrement quelque chose à mettre en place dans le futur. -- Christian
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
